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M-11.6 - Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages

Article 88
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Texte complet
88. Toute personne peut intervenir devant le Tribunal administratif du Québec à l’égard des recours qui y sont entrepris en vertu de la présente loi.
2022, c. 8, a. 1.
En vig.: 2022-05-12
88. Toute personne peut intervenir devant le Tribunal administratif du Québec à l’égard des recours qui y sont entrepris en vertu de la présente loi.
2022, c. 8, a. 1.
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